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Article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Article 53 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)


L'établissement est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.

Un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, assure le contrôle financier de l'établissement. Ses attributions sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement.