Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances. Il est mis fin à ses fonctions dans la même forme.