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Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)


Sous réserve que les projets présentés remplissent les conditions fixées à l'article 26 du présent décret, l'autorisation sera en principe accordée lorsqu'il s'agira notamment de :

construction, rénovation, modification ou extension de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière, ainsi qu'à l'accueil ou au séjour des visiteurs du parc ;

captages destinés à l'alimentation en eau potable ;

travaux fonciers d'équipement rural, tels que drainage, irrigation, élimination des obstacles aux cultures, amélioration des chemins ;

travaux de restauration des terrains en montagne et de lutte contre les avalanches.