Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
Les travaux tels que le détournement des eaux, à l'exception des captages mentionnés à l'article 28 du présent décret, l'ouverture de nouvelles voies de communication, l'implantation d'équipements mécaniques et d'installations hydro-électriques, la mise en place d'infrastructures et la construction de bâtiments nouveaux autres que les bâtiments agricoles, pastoraux ou forestiers ne seront autorisés dans les conditions fixées à l'article 26 du présent décret que si leur réalisation est inscrite au programme d'aménagement du parc.