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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)


La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle fixée par le livre troisième, titre deuxième, du code rural.