Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Le conseil d'administration de l'établissement est composé de cinquante membres [*nombre*] dont :
1° Douze fonctionnaires, nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature ;
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé de la défense ;
Le ministre de l'agriculture ;
Le ministre de l'équipement ;
Le ministre de l'industrie et de la recherche ;
Le ministre de l'éducation ;
Le ministre chargé des affaires culturelles ;
Le ministre chargé du tourisme ;
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
2° Quinze conseillers généraux et maires, nommés sur proposition des conseils généraux du Gard et de la Lozère, après avis du préfet intéressé :
Six conseillers généraux dont deux du Gard et quatre de la Lozère ;
Neuf maires dont trois du Gard et six de la Lozère, les uns et les autres choisis parmi ceux qui ont un mandat dans les communes dont une partie du territoire est incluse dans le parc national.
3° Vingt-trois personnalités dont :
A - Dix personnalités locales nommées comme suit :
a) Après avis du préfet intéressé :
Six sur proposition des chambres d'agriculture, des fédérations départementales des chasseurs et des organismes départementaux agréés de tourisme des deux départements, chacun de ces organismes désignant un représentant au titre du département où se trouve son siège ;
b) Après avis du préfet, commissaire du Gouvernement :
Une sur proposition conjointe des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture des deux départements ;
Une sur proposition du centre régional de la propriété forestière ;
Une sur proposition de la fédération des associations cévenoles ;
c) Sur proposition du préfet, commissaire du Gouvernement, après avis des organisations professionnelles agricoles :
Un propriétaire exploitant dans le parc national.
B - Treize personnalités nommées comme suit :
Deux sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;
Une sur proposition du Museum national d'histoire naturelle ;
Une sur proposition du centre national de la recherche scientifique ;
Une sur proposition du musée national des arts et traditions populaires ;
Deux représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement désignées à raison d'une par département, sur proposition du préfet intéressé ;
Une sur proposition du Touring-Club de France ;
Une sur proposition de l'office national des forêts ;
Quatre à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature.
Le préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, le préfet du Gard, le directeur de la protection de la nature, le contrôleur financier et le directeur du parc assistent aux séances du conseil avec voix consultative.