Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 PORTANT CREATION DU PARC NATIONAL DES CEVENNES DONT LA GESTION EST CONFIEE A UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF)
L'exercice de la chasse et la destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts sont soumis sur le territoire du parc à un régime particulier défini par les dispositions des articles 11 à 15 ci-dessous. Le conseil d'administration du parc national en fixe les modalités d'application.