Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Les préfets des Basses-Pyrénées et des Hautes-Pyrénées adressent chaque année, au ministre de l'équipement et au président du comité interministériel des parcs nationaux, un rapport sur l'élaboration du programme, sa mise à jour et sa réalisation.