Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Article 28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)
Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-six membres [*nombre*] dont :
1° Douze fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
Le ministre chargé de la protection de la nature ;
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
Le ministre de l'intérieur ;
Le ministre de l'économie et des finances ;
Le ministre chargé de la défense ;
Le ministre de l'agriculture ;
Le ministre de l'équipement ;
Le ministre de l'industrie et de la recherche ;
Le ministre de l'éducation ;
Le ministre chargé des affaires culturelles ;
Le ministre chargé du tourisme ;
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
2° Vingt et un conseillers généraux, maires et personnalités nommés après avis des préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées :
Six conseillers généraux et neuf maires des communes dont le territoire est partiellement compris dans le parc, sur proposition des conseils généraux des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;
Six personnalités désignées par les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie et les fédérations départementales des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, chacun de ces organismes désignant un candidat au titre du département où se trouve son siège.
3° Neuf personnalités nommées comme suit :
Deux sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;
Une sur proposition du Muséum national d'histoire naturelle ;
Une sur proposition du centre national de la recherche scientifique ;
Deux représentant les associations de protection de la nature et de l'environnement désignées à raison d'une par département sur proposition du préfet intéressé ;
Une sur proposition du Touring-club de France ;
Une sur proposition du Club alpin français ;
Une sur proposition de l'office national des forêts.
4° Quatre personnalités nommées à l'initiative du ministre chargé de la protection de la nature.
Le préfet des Hautes-Pyrénées, commissaire du Gouvernement, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de la protection de la nature, le contrôleur financier et le directeur du parc assistent aux séances du conseil avec voix consultative.