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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)


L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales sont confiés à un établissement public national à caractère administratif, qui a son siège à Tarbes.