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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)


Aucune manoeuvre militaire ne peut être effectuée dans le parc national.

Toutefois, les détachements militaires ne comprenant que des troupes à pied et des animaux de bât peuvent se déplacer à l'intérieur du parc à l'occasion des raids d'été et d'hiver, à condition que l'effectif de chaque détachement groupé n'excède pas soixante hommes ; le nombre des détachements sans armes n'est pas limité, par contre il est précisé qu'au maximum quatre détachements avec armes, qui ne doivent être porteurs d'aucune munition réelle ou à blanc, pourront circuler simultanément à l'intérieur du parc. Ces détachements sont soumis à la réglementation générale du parc. L'itinéraire des raids doit être communiqué au moins quarante-huit heures à l'avance au directeur du parc et confirmé téléphoniquement dans les quarante-huit heures qui précèdent les raids. Les troupes peuvent, avec l'accord du directeur, bivouaquer en dehors des emplacements réservés à cet effet par la réglementation générale.

L'autorité militaire conserve ses droits actuels sur le camp d'entraînement du Clot situé à l'entrée de la vallée du Marcadau. L'effectif y est limité à cent hommes, qui ne doivent être porteurs d'aucune arme ou munition réelle ou à blanc.