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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES)

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Pyrénées occidentales. Elle comprend les territoires ou parties de territoire des communes des départements des Basses et Hautes-Pyrénées désignées au relevé cadastral et au plan d'ensemble mentionnés à l'article précédent.


Les interdictions et obligations résultant des articles des chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.