Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Aucune manoeuvre militaire ne peut être effectuée dans le parc national.
Toutefois, les détachements militaires ne comprenant que des troupes à pied et des animaux de bât peuvent se déplacer à l'intérieur du parc à l'occasion des raids d'été et d'hiver, à condition que l'effectif de chaque détachement groupé n'excède pas cinquante hommes et que ceux-ci ne soient porteurs d'aucune munition réelle ou à blanc. Ces détachements sont soumis à la réglementation générale du parc. L'itinéraire des raids doit être communiqué huit jours au moins à l'avance au directeur du parc. Les troupes peuvent, avec l'accord du directeur, bivouaquer en dehors des emplacements réservés à cet effet par la réglementation générale.
L'autorité militaire conserve le droit d'accéder au chalet et à l'ouvrage militaire du col de la Vanoise et d'entretenir ce chalet et cet ouvrage.