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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)


Il est interdit d'utiliser à des fins publicitaires à l'intérieur ou à l'extérieur du parc une dénomination comportant les mots "parc national" ou "parc de la Vanoise", sans autorisation du directeur de l'établissement.