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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)


Le droit de pêche dans les rivières et les lacs de montagne s'exerce dans le cadre des lois et règlements existants.

Les alevinages sont soumis à l'autorisation du directeur de l'établissement et s'effectuent sous son contrôle.