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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/07/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
La destruction des animaux nuisibles peut être autorisée par le directeur de l'établissement [*interdiction de la chasse*].