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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)


La chasse est interdite sur tout le territoire du parc.

Constitue un acte de chasse [*définition*] interdit le passage sur le territoire du parc d'un ou plusieurs chiens poursuivant un gibier lancé en dehors de ce territoire, lorsque leur maître aura toléré leur action.