Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Le directeur du parc peut, afin d'éviter une dégradation des pelouses des alpages, fixer les nombres maximum d'ovins et de caprins susceptibles d'être admis dans chaque alpage.
Il peut interdire l'accès dans tout ou partie du territoire du parc des ovins transhumant en provenance de communes autres que celles comprises dans le territoire du parc et de sa zone périphérique ou des communes voisines. Il peut interdire l'accès des caprins dans certains alpages de haute altitude.
L'accès aux pâturages et l'utilisation pour la garde des troupeaux des chiens bergers continueront à avoir lieu conformément aux us et coutumes antérieurs.