Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-651 du 6 juillet 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE LA VANOISE)
Une zone périphérique est créée autour du parc national de la Vanoise. Elle comprend celles des parties du territoire des communes du département de la Savoie désignées au relevé cadastral mentionné à l'article précédent.
Les interdictions et obligations résultant du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique [*champ d'application*].