Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration et de la commission permanente sont gratuites [*rémunération*]. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion des réunions du conseil et de la commission peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement des agents de l'Etat.