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Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)

Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)


L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national de Port-Cros sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui a son siège dans l'arrondissement de Toulon.