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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)


La publicité, par quelque moyen que ce soit, est interdite à l'intérieur du parc. Toutefois, le directeur peut autoriser l'apposition d'enseignes sur les établissements fonctionnant en application de l'article 15.