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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
La destruction des animaux nuisibles peut être autorisée par le directeur de l'établissement [*interdiction de la chasse*].