Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/12/1963
au
24/04/2009
(Décret n°63-1235 du 14 décembre 1963 CREANT LE PARC NATIONAL DE PORT-CROS)
La chasse est interdite sur toute l'étendue du parc.