Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-538 du 7 juin 1982 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU BRUIT COMPOSE DE 54 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (AINSI QUE LE PRESIDENT) POUR 3 ANS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-538 du 7 juin 1982 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU BRUIT COMPOSE DE 54 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (AINSI QUE LE PRESIDENT) POUR 3 ANS)
La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Ils cessent d'être membres si, pour une raison quelconque, ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En l'absence de membre suppléant, un nouveau titulaire est désigné dans les mêmes conditions et pour la même durée.