Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-538 du 7 juin 1982 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU BRUIT COMPOSE DE 54 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (AINSI QUE LE PRESIDENT) POUR 3 ANS)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-538 du 7 juin 1982 CREATION D'UN CONSEIL NATIONAL DU BRUIT COMPOSE DE 54 MEMBRES NOMMES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT (AINSI QUE LE PRESIDENT) POUR 3 ANS)
Ce conseil comprend cinquante-quatre membres nommés par le ministre chargé de l'environnement, soit [*composition, nombre*] :
Quatorze représentants de l'Etat désignés sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et de la décentralisation, des transports, de la recherche et de la technologie, de la justice, de la défense, du budget, de l'éducation nationale , de l'industrie, du travail, de la santé, du temps libre, de l'urbanisme et du logement, de l'environnement et de la consommation ;
Sept représentants d'organisations syndicales ;
Un député désigné sur proposition du président de l'Assemblée nationale ;
Un sénateur désigné sur la proposition du président du Sénat ;
Huit représentants des collectivités locales désignés sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
Un représentant du conseil national du patronat français ;
Huit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises de la production, des transports, de l'isolation, des activités liées aux loisirs et des organismes constructeurs ;
Sept représentants des associations concernées par la lutte contre le bruit ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (Afnor) ;
Un représentant du Groupement des acousticiens de langue française (G.A.L.F.) ;
Cinq personnalités désignées en raison de leur compétence.
L'arrêté de nomination des membres fixera les conditions de suppléance.