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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)


Le décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du haut comité de l'environnement est abrogé.