Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)
Les arrêtés de désignation des membres du haut comité de l'environnement définiront les conditions de suppléance.