Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT)
Le haut comité de l'environnement, institué auprès du Premier ministre, est présidé par le ministre de l'environnement.