Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
L'Agence française pour la maîtrise de l'énergie [*attributions*] rassemble et analyse les résultats des actions menées sur le plan local de manière à réaliser des synthèses et des comparaisons. Ces éléments sont, en tant que de besoin, portés à la connaissance des communes, des départements et des régions et de tout organisme public ou privé intéressé, ou tenus à leur disposition.