Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Le comité financier régional [*composition*] est présidé par le délégué régional. Il comprend en outre :
- un fonctionnaire désigné au sein de ses services par le représentant de l'Etat dans la région ;
- le directeur interdépartemental de l'industrie ou son représentant ;
- le trésorier-payeur de région ou son représentant ;
- Un fonctionnaire désigné à l'échelon régional par le ministre chargé de la recherche ;
- Les représentants régionaux des ministres concernés par les actions envisagées.