Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la recherche et de l'énergie. Il est placé sous l'autorité du directeur général.
Les comptables secondaires sont nommés par le directeur général avec l'agrément d'un ministre chargé du budget.