Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Des comités techniques peuvent être créés par délibération du conseil d'administration sur proposition du directeur général. Ces comités sont consultés sur les orientations et les programmes tendant à promouvoir dans le domaine qui leur est assigné le développement des actions entreprises par l'agence ainsi que leurs applications industrielles.