Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Le conseil scientifique est composé de quinze membres au plus, nommés pour trois ans [*durée du mandat, attributions*] par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.
Son président est désigné en son sein par ces ministres. Le comité est consulté sur les programmes d'études et de recherches entrepris par l'établissement ou dans lesquels celui-ci intervient.
Le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques en matière de maîtrise des consommations prévu à l'article 14 lui est soumis.
Il formule toutes propositions concernant le développement de la recherche.
Ses avis sont communiqués au conseil d'administration et aux ministres chargés de la recherche et de l'énergie.