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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)


Le président du conseil d'administration est assisté d'un directeur général nommé par décret sur proposition conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'énergie.

Le directeur général est chargé [*attributions*], selon les directives du président, de la préparation et de l'exécution des décisions concernant l'organisation et le fonctionnement des services, de la mise en oeuvre des programmes et des opérations confiées à l'agence.

Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 14, il nomme et révoque le personnel de l'agence et a autorité sur lui.

Il est chargé de la préparation des états annuels des prévisions de recettes et de dépenses, des comptes et du bilan annuel de l'agence.

Il peut assister aux séances du comité scientifique et des comités techniques.

Le président du conseil d'administration peut déléguer au directeur général une partie des pouvoirs qu'il tient de l'article 14.