Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Le conseil d'administration de l'agence comprend [*composition*] :
1° Le président, nommé pour trois ans [*durée du mandat*] par décret en conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'énergie ;
2° Un représentant de chacun des ministres chargés de la recherche, de l'énergie, du budget, du logement et de l'environnement ;
3° Quatre représentants élus du personnel ;
4° Cinq personnalités qualifiées dans le domaine de l'énergie ;
5° Une personnalité qualifiée dans le domaine des économies de matières premières.
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*] par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'énergie. Ils ne peuvent pas se faire représenter.