Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Pour la mise en oeuvre des missions définies ci-dessus, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, qui succède à l'agence pour les économies d'énergie, au commissariat à l'énergie solaire, au comité géothermie et à la mission nationale pour la valorisation de la chaleur :
Apporte son concours financier ou technique aux personnes publiques ou privées pour les études, les recherches ou les investissements que celles-ci entreprennent dans les domaines de son ressort ;
Participe à la création, par d'autres établissements, de laboratoires spécialisés et peut assurer la maîtrise d'ouvrage de réalisations expérimentales ou de prototypes ;
Peut réaliser ou faire réaliser pour le compte de l'Etat l'expertise et le suivi de projets ou de matériels relatifs à la maîtrise de l'énergie ou à l'économie de matières premières ;
Réunit, exploite et diffuse les informations et conseils intéressant le développement de ces actions ;
Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre, notamment par ses concours financiers, des accords de coopération internationale passés avec d'autres organismes et contrôle leur exécution. L'agence peut également être associée à l'élaboration d'accords intergouvernementaux et peut gérer des crédits de coopération internationale.