Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Les membres du comité sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable. Les membres du comité cessent de plein droit d'en faire partie lorsqu'ils n'occupent plus les fonctions ou les mandats en raison desquels ils ont été nommés ; leurs remplaçants sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.