Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-404 du 13 mai 1982 PORTANT CREATION DE L'AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE ET DU COMITE NATIONAL CONSULTATIF POUR LA MAITRISE DE L'ENERGIE)
Le comité national consultatif comprend [*composition*], outre ses présidents :
1° Quatre représentants du Parlement :
Deux députés désignés par le président de l'Assemblée nationale ;
Deux sénateurs désignés par le président du Sénat.
2° Deux membres du Conseil économique et social désignés par le président de cette assemblée.
3° Un représentant de chaque région, désigné par le président du conseil régional.
4° Trente-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'énergie :
Cinq personnalités choisies parmi les producteurs ou distributeurs d'énergie ;
Cinq personnalités choisies parmi les utilisateurs et consommateurs d'énergie ;
Cinq personnalités choisies parmi les concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériel d'utilisation de l'énergie ;
Cinq personnalités appartenant à des organismes de recherche ;
Cinq représentants des organismes syndicales ou professionnelles proposés par leurs organisations respectives ;
Un représentant de chacun des ministres chargés de l'intérieur, des transports, du plan, de la recherche, de l'économie et des finances, du budget, de l'agriculture, de l'industrie, de l'énergie, du logement, de l'environnement, de la consommation, du commerce et de l'artisanat, sur proposition de ces ministres.
5° Le président de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
Le directeur général, le président du conseil scientifique et le directeur scientifique de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie assistent aux réunions du comité avec voix consultative.