Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-699 du 10 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT QUI APPLIQUE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, D'URBANISME,DE CONSTRUCTION ET DE LOGEMENT,DE PROTECTION DES SITES AUTRES QUE NATURELS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-699 du 10 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT QUI APPLIQUE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, D'URBANISME,DE CONSTRUCTION ET DE LOGEMENT,DE PROTECTION DES SITES AUTRES QUE NATURELS)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'urbanisme et du logement a sous son autorité :
Le conseil général des ponts et chaussées ;
L'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ;
La direction de l'architecture ;
La direction de la construction ;
La direction de l'urbanisme et des paysages ;
La direction des affaires économiques et internationales ;
La direction du personnel ;
La direction de l'administration générale ;
La mission des études et de la recherche ;
Le service de l'information, relevant de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie en vertu du décret du 6 septembre 1978 susvisé.
Le ministre de l'urbanisme et du logement assure la tutelle des établissements et organismes exerçant leurs activités dans les domaines définis à l'article 1er ci-dessus.