Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'urbanisme et du logement a sous son autorité :
Le conseil général des ponts et chaussées ;
L'inspection générale de l'équipement et de l'environnement ;
La direction de l'architecture ;
La direction de la construction ;
La direction de l'urbanisme et des paysages ;
La direction des affaires économiques et internationales ;
La direction du personnel ;
La direction de l'administration générale ;
La mission des études et de la recherche ;
Le service de l'information, relevant de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie en vertu du décret du 6 septembre 1978 susvisé.
Le ministre de l'urbanisme et du logement assure la tutelle des établissements et organismes exerçant leurs activités dans les domaines définis à l'article 1er ci-dessus.