Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Le décret n° 55-927 du 7 juillet 1955 modifié ainsi que toutes dispositions antérieures relatives à la composition et au fonctionnement du conseil supérieur d'hygiène publique de France sont ou demeurent abrogés.