Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Le ministre chargé de la santé peut appeler à participer aux travaux des sections, à titre consultatif pour une ou plusieurs affaires ou catégories d'affaires déterminées, les personnes qui, soit en raison de leur compétence spéciale, soit en raison de leur qualité de représentants d'organismes ou d'organisations professionnelles intéressés, lui paraissent en mesure d'apporter un concours utile.