Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Pour l'étude de chaque question, le président de la formation saisie désigne un ou plusieurs rapporteurs. Il peut également constituer des groupes de travail chargés de préparer les études et d'instruire les dossiers.
Les rapporteurs et certains membres des groupes de travail peuvent, avec l'accord du directeur général de la santé, être choisis en dehors du conseil.