Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Le conseil se réunit sur la convocation du ministre chargé de la santé dans l'une des quatre formations suivantes :
Assemblée plénière ;
Commission spéciale ;
Sections réunies ;
Sections.