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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)


Le conseil se réunit sur la convocation du ministre chargé de la santé dans l'une des quatre formations suivantes :

Assemblée plénière ;

Commission spéciale ;

Sections réunies ;

Sections.