Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Le ministre chargé de la santé désigne pour une période de quatre ans, parmi les membres nommés en raison de leur compétence, le président, le vice-président du conseil supérieur, ainsi que les présidents et vice-présidents des sections [*durée du mandat*].
Les fonctions de président ou de vice-président du conseil supérieur sont incompatibles avec celles de président ou de vice-président de section.