Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Les membres de droit ainsi que les membres nommés en application du a de l'article 4 ont vocation à siéger dans toutes les sections. Les autres membres sont répartis dans les différentes sections par décision du ministre chargé de la santé, chaque membre étant désigné pour siéger dans une ou plusieurs sections.