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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)


Sont membres de droit du conseil supérieur d'hygiène publique :
a) Le directeur général de la santé et des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

Le directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Le directeur général du laboratoire national de la santé ou son représentant ;

Le directeur de l'école nationale de la santé publique ou son représentant ;

Le directeur de l'institut Pasteur ou son représentant ;

Le président du conseil supérieur du thermalisme et du climatisme ou son représentant ;

Le directeur de l'institut national de la consommation ou son représentant ;

Le président de l'association des maires de France ou son représentant. b) Les représentants des ministres désignés ci-après :

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre chargé de l'économie et des finances ;

Le ministre chargé de la défense ;

Le ministre chargé de l'éducation ;

Le ministre chargé de l'équipement ;

Le ministre chargé de l'agriculture ;

Le ministre chargé de l'environnement ;

Le ministre chargé du travail ;

Le ministre chargé de la sécurité sociale ;

Le ministre chargé de l'industrie ;

Le ministre chargé des transports ;

Le ministre chargé du logement ;

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Le ministre chargé du tourisme ;

Le ministre chargé des universités ;

Le ministre chargé des industries agricoles et alimentaires.