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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1290 du 29 décembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)


Le conseil supérieur d'hygiène publique se compose de membres de droit et de membres nommés par le ministre de la santé dans les conditions prévues à l'article 4.