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Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/10/1976
au
30/03/1997
(Décret n°61-987 du 24 août 1961 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Données brutes
Article 6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/10/1976
au
30/03/1997
(Décret n°61-987 du 24 août 1961 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE)
Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.