Les dérogations seront accordées, à titre individuel, pour une durée maximum de douze mois, selon les directives fixées de concert par l'administrateur général, directeur de l'inscription maritime à Marseille, et par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du port de Marseille. Elles tiendront compte notamment de l'âge et de la situation des intéressés, de l'ancienneté de leur activité et des moyens dont ils disposent. Elles devront préciser :
a) Les limites du plan d'eau sur lequel elles seront valables ;
b) Le temps pendant lequel elles pourront être utilisées ;
c) Le mode de pêche et le type d'engins auxquels elles s'appliquent.
Elles ne pourront être renouvelées que sur demande expresse des intéressés. Leur nombre devra être réduit d'année en année.